Les statuts

Objectifs et Composition :

 

Article 1 : Forme.

 

Sous le titre « Métiers d’Art de Périgueux », il a été constitué une Association régie par la loi de 1901.

 

Article 2 : Objets.

 

L’Association « Métiers d’Art de Périgueux » est laïque et apolitique, et a pour objectif de développer et promouvoir à Périgueux les métiers d’art et les savoir-faire s’inscrivant aussi bien dans une continuité traditionnelle que dans une perspective innovante, en :

 

·         Pérennisant et développant les savoir-faire de l’agglomération de Périgueux.

·         Assurant la promotion des métiers d’arts (expo, salons, conférences…..).

·         Accompagnant des porteurs de projets.

·         Favorisant le développement et l’implantation de ces métiers d’art à Périgueux, sous réserve du respect de l'éthique métiers d’art.

·         Développant toute forme de partenariat propre au rayonnement de l’association.

·         Menant toute action qui vise à développer l’apprentissage et la transmission, dans le soucis de pérenniser les entreprises et les savoir-faire.

 

Article 3 : Conditions d’adhésion.

 

L’Association concerne les professionnels dont l’activité principale est inscrite à la liste officielle des Métiers d’Art.

Ce principe n’est pas exclusif d’autres métiers d’art, à l’approbation du conseil d’administration, habilité à appliquer ses critères d’admission aux nouveaux membres.

Toute personne désireuse de faire partie de l’association doit en faire la demande au conseil d’administration.

Toute nouvelle admission en cours d’exercice devra recevoir l’approbation du conseil d’administration, et recevra une validation provisoire, jusqu’à l’approbation définitive par l’assemblée générale annuelle.

En cas de refus d’un candidat, celui-ci peut soumettre au vote sa candidature en assemblée générale annuelle.

Le conseil d’administration est en charge de veiller au respect de l’éthique, de l’esprit associés aux métiers d’art, cette notion pouvant faire l’objet de débats lors de l’assemblée générale annuelle, pour une meilleure définition commune de ce concept.

 

 

Article 4 : Siège social et Durée.

 

L’Association « Métiers d’Art de Périgueux » a son siège social administratif à l’adresse suivante : Atelier de reliure,12 rue Saint Front,à Périgueux.Cette domiciliation pourra être modifiée à tout moment sur simple décision du Conseil d’Administration et sans modification des présents statuts.Cette décision devra alors etre entérinée par un vote de l’Assemblée Générale suivante.  

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 5 : Composition.

 

L’Association « Métiers d’Art de Périgueux » se compose de :

 

1.   Membres d’honneur désignés par l’Assemblée Générale (avec voix consultative).

2.   Membres bienfaiteurs (avec voix consultative).

3.   Membres actifs

4.   Représentant de collectivités publiques et d’organismes privés  sollicités par l’Association (avec voix consultative)

 

 

Article 6 : 

 

La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle ratifiée par le conseil d’administration.

 

La qualité de membre se perd :

1.   Par démission

2.   Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration

3.   Dès lors que celui-ci n’exerce plus son activité métier d’art à titre d’activité principale, telle que définie à l’article 3.

4.   Pour cause de décès.

 

Administration et Fonctionnement :

 

Article 7 :

 

L’Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l’article 5.

Les Collectivités sont représentées à l’Assemblée Générale par un ou plusieurs de leurs membres.

Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui parait utile.

 

Article 8 :

 

Tous les membres à jour de leur cotisation participent au vote.

Le vote par procuration est admis.

Chaque membre de l'Assemblée pleinière ne peut détenir plus d'une voix par procuration.

 

Article 9 :

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande écrite du tiers des membres qui la compose.

 

Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à venir, étudie toutes questions et projets inscrits à l’ordre du jour et élit le Conseil d’Administration.

Le vote se fera à bulletin secret s’il est demandé.

 

Article 10 :

 

Toute Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Bureau avec l’accord du Conseil d’Administration ou sur  demande écrite et signée du tiers des membres actifs de l’association.

 

Article 11 :

 

Les convocations aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires doivent être faites quinze jours à l’avance par plis individuels et/ou courrier électronique. Les votes et débats des assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront consignés dans un registre des assemblées consultable sur simple demande par tout membre de l’association.

 

Article 12 :

Le conseil d’administration établit l’ordre du jour des assemblées générales, lequel est communiqué aux membres de l’association lors de leur convocation.

Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire doit être adressée, par écrit, au président du Conseil d’Administration, au moins huit jours avant la date fixée pour cette assemblée par pli individuel ou courrier électronique.

 

Article 13 :

 

L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de six membres :

Ces 6 administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale pour 2 ans.

Le conseil d’administration est renouvelable par moitié chaque année.

Les membres sortant sont rééligibles.

Lors de la création de l’association, les six membres du conseil d’administration seront maintenus dans leur fonction durant les 2 premières années, puis le conseil d’administration sera renouvelé par moitié au terme de ces 2 premières années.

 

 

Conseil d’Administration :

 

Article 14 :

 

Le conseil d’administration élit en son sein son président de conseil d’administration.

 

 

Article 15 :

 

Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui parait utile.

 

 

Article 16 :

 

Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil.

Le membre concerné sera admis à présenter ses explications.

 

Article 17 :

 

En cas de vacance, par décès, départ volontaire ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement du membre défaillant par vote majoritaire de ses membres sous ratification par la  prochaine Assemblée Générale.

Le membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace.

 

Article 18 :

 

Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’Association « Métiers d’Art de Périgueux ».

Il fixe notamment le montant des cotisations, en tenant compte des objectifs chiffrés résultant des délibérations de l’assemblée générale annuelle.

 

Article 19 :

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, par courrier individuel ou courrier électronique, et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.

 

Article 20 :

 

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié de ses membres présents ou représentés (un pouvoir autorisé).

Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, sur convocation du président, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Le bureau, par contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d’Administration comportant plus de la moitié des membres.

La voix du Président est prépondérante.

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées en cette qualité.

Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.

Le Conseil d’Administration peut proposer, lors de l’Assemblée Générale, l’adoption d’un règlement intérieur.

 

Article 21 :

 

Le conseil élit, parmi ses membres, à bulletin secret dès lors qu’un membre le demande, et pour un an, un Bureau au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale. Les membres peuvent être rééligibles.

 

Le Bureau se compose de :

·         Un Président

·         Un Vice Président

·         Un Secrétaire

·         Un Secrétaire adjoint

·         Un Trésorier

·         Un Trésorier adjoint

 Avec ce minimum de membres.

 

Article 22 :

 

Les membres d’honneurs peuvent siéger au bureau avec voix consultative.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer à certaines occasions cette fonction à un  autre membre du conseil d’administration, après accord majoritaire de ses membres.

 

Article 23 :

 

Les ressources de l’association ne pourront être utilisées qu’à des fins collectives, dans le respect de l’intérêt général. Ces ressources se composent :

·         Des crédits de fonctionnement et subventions accordés par les collectivités publiques et privées.

·         Des cotisations des membres.

·         Des ressources de toute nature décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre des présents Statuts.

 

L’origine des financements extérieurs doit être en adéquation avec les exigences éthiques que se fixe le conseil d’administration. En cas de contestation d’au moins un tiers des membres de l’association, la question sera mise au vote par convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 24 :

Le Conseil d’Administration qui aura négligé de convoquer l’Assemblée Générale dans un délai de latence de deux mois sera réputé ipso facto démissionnaire et dans le délai de six mois suivant la date à laquelle l’Assemblée Générale Ordinaire aurait dû être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président, afin de procéder à l’élection d’un nouveau Conseil.

 

Modifications des Statuts et Dissolution :

 

Article 25 :

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration composé d’au moins la moitié de ses membres. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit aux membres du Conseil d’Administration au moins huit jours avant la réunion du Conseil d’Administration.

 

Article 26 :

L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un membre du Conseil d’Administration et au moins quinze pour cent des membres de l’Association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 27 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations locales.

 

Fait à Périgueux, le 10/10/2009.

 

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